La construction modulaire a beaucoup évolué ces dernières années et permet aujourd’hui de répondre à de très nombreux besoins, qu’ils soient temporaires ou permanents.
Elle consiste à fabriquer des éléments de construction en usine, puis à les transporter sur site pour l’assemblage. Cette méthode présente de nombreux avantages, notamment en termes de qualité, de sécurité et de rapidité de construction.
Cependant, il est important de s’assurer que l’édifice modulaire est garanti pour éviter tout problème à l’avenir.
En général, dans la construction (modulaire ou non), on parle souvent de la loi décennale. Cette dernière est régie par la loi Spinetta. Elle institue une responsabilité de plein droit du constructeur envers l’acquéreur ou le maître de l’ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après la réception de l’ouvrage. Cette responsabilité court sur une période de dix ans.
Il existe des subtilités sur cette garantie si le module est loué ou acheté.
Pour obtenir de bonnes garanties pour une construction modulaire, il est crucial de prendre en considération plusieurs points importants.
Le choix du constructeur modulaire est important et apporte la première des garanties.
En effet, celui-ci doit être expérimenté et compétent pour le projet de construction modulaire. Ce professionnel doit proposer des références vérifiables et jouir d’une bonne réputation. Il doit pouvoir présenter différentes réalisations proches du projet envisagé.
De plus, le constructeur doit être capable de fournir des garanties sur les matériaux, mais également sur la main-d’œuvre utilisée pour la construction.
Il est important de s’assurer que les éléments de construction modulaires sont fabriqués selon les normes de qualité en vigueur. Cela devrait inclure des tests de résistance structurelle, de résistance à l’incendie et de performance énergétique. De plus, il est crucial d’avoir la certitude que les éléments de la construction modulaire sont fabriqués avec des matériaux de qualité comme des aciers spécifiques et résistants.
La fabrication des modules doit respecter les normes en vigueur pour permettre d’assurer aux constructions modulaires, pérennité et durabilité face aux éléments.
Un autre point important demeure la qualité de l’acheminement des modules et de leur assemblage. Pour plus de garanties, une inspection avant et après le transport reste nécessaire pour s’assurer qu’aucun dommage n’est arrivé pendant le transport.
De plus, les services d’un transporteur adapté permettent de garantir le bon acheminement des modules. Ce dernier anticipe les différents accès pour permettre une livraison en toute confiance.
Le montage est une étape à réaliser par des professionnels pour assurer le niveau de garantie et de sûreté de l’édifice.
Enfin, l’ensemble des acteurs d’un chantier de construction modulaire doivent posséder les assurances requises en cas de défaut de fabrication.
Pour apporter toutes les garanties nécessaires à l’assemblage d’une construction modulaire, la présence de professionnels d’expérience est importante. En effet, pour profiter d’un bâtiment préfabriqué et éviter tous les soucis à court ou moyen terme, la construction par des experts s’impose.
La garantie décennale peut couvrir les dommages ou défauts qui pourraient survenir dans les 10 ans après la construction d’un bâtiment modulaire.
Attention, cette garantie ne s’applique pas aux bâtiments préfabriqués temporaires.
En effet, la garantie décennale s’applique uniquement sur les « ouvrages » et cela implique que le bâtiment ait vocation à être définitive.
Sont couverts par cette assurance les dommages qui apparaissent après la livraison de l’ouvrage. Ils portent sur la stabilité de la structure ou sur des dommages qui empêcheraient l’usage de destination. La garantie décennale assure donc des défauts de fondation ou d’assemblage d’un bâtiment modulaire permanent. En cas de construction modulaire limitée dans le temps, quelques subtilités existent.
Mais, lorsque le bâtiment modulaire a vocation à être une construction définitive, les mêmes assurances que pour un bâtiment traditionnel sont nécessaires.
Généralement, dès qu’un permis de construire est demandé, la garantie décennale s’applique.
C’est une assurance parfois oubliée qui garantit la sécurité auprès de bâtiments préfabriqués.
En effet, l’assurance responsabilité civile qui s’applique sur la construction modulaire permet de couvrir les dommages qui pourraient être causés à des tiers.
Elle existe à part de l’assurance dommage-ouvrage, mais reste généralement proposée avec pour assurer l’ensemble des dommages possibles.
C’est une garantie nécessaire pour couvrir tous les risques liés aux personnes aux abords d’une construction modulaire.
Les loueurs modulaires sont exempts d’assurance dommage-ouvrage. En effet, la location de modules implique une délivrance d’un bien, mais pas de la propriété. Seuls les bâtiments définitifs où c’est le maître d’ouvrage (propriétaire du terrain à bâtir) qui doit souscrire à cette assurance.
Dans le cas d’une location, seule la jouissance du bien est transférée, mais la propriété reste celle du loueur.
De plus, dans la majorité des cas, la location modulaire reste temporaire. Ainsi, les constructions ne peuvent pas être qualifiées d’ouvrages ou d’immeubles selon la loi.
En résumé, pour garantir votre construction modulaire, plusieurs points sont cruciaux à vérifier :
En suivant ces étapes, vous pouvez être sûr que votre construction modulaire est garantie et que vous serez satisfait de votre projet à long terme.
Avec un concepteur de modules préfabriqués qui possède l’expérience et de nombreuses réalisations à son actif, vous avez la certitude de faire le bon choix. Ainsi, votre construction d’une extension modulaire, de bureaux préfabriqués ou de toute autre réalisation aura toutes les garanties nécessaires.